Décision du Conseil de la concurrence sur le contrat d’exclusivité Orange / Apple pour la commercialisation de l’iPhone.

L’iPhone ne pourra pas être réservé aux abonnés d’Orange.

La décision vient de tomber ! je cite :

L’exclusivité d’Orange sur l’iPhone est de nature à introduire un nouveau facteur de rigidité dans un secteur qui souffre déjà d’un déficit de concurrence.

Une telle exclusivité accroît encore les coûts de changement d’opérateur mobile pour les consommateur.

Des mesures conservatoires pour donner aux autres opérateurs la possibilité de commercialiser l’iPhone.

Ces mesures d’urgence remettent en cause non seulement l’exclusivité dont bénéficie Orange en tant qu’opérateur de réseau mais également celle dont il bénéficie en tant que grossiste pour la distribution de l’iPhone, ainsi que les dispositions du contrat type de distribution d’Apple qui obligeait tout candidat distributeur de l’iPhone à ne le distribuer qu’associé aux services Orange. Elles prennent effet dès la notification de la décision.

Télécharger le texte intégral de la décision

 

Voici la réaction de l’opérateur mobile Orange : 

Orange prend acte de la décision du Conseil de la Concurrence et fera appel de celle-ci devant la Cour d’Appel de Paris.

Orange constate que cette décision place la France dans une situation radicalement différente de celle qui prévaut en Allemagne, aux États-Unis, au Royaume-Uni et en Espagne notamment. Orange rappelle que le lancement de l’iPhone en France repose sur un partenariat industriel pour lequel Orange a particulièrement investi en permettant à un grand nombre de Français de bénéficier de services innovants à des prix attractifs. Grâce à son ergonomie et son écran de grande qualité, l’iPhone associé à des forfaits Orange particulièrement adaptés propose une expérience réellement nouvelle et a contribué de manière déterminante à l’émergence de l’Internet mobile en France, ce qui bénéficie à l’ensemble du marché.

La décision du Conseil de la Concurrence remet en cause les efforts consentis par Orange pour développer les usages haut débit mobile en France. Il est d’ailleurs paradoxal que l’opérateur ayant le plus de retard dans le déploiement de son réseau 3G soit à l’initiative de cette plainte. On notera également qu’il lui a fallu attendre plus d’une année après le lancement de l’iPhone pour demander ces mesures conservatoires supposées urgentes et qui interviennent en pleine période commerciale de fin d’année. Orange note que le plaignant, au lieu de livrer réellement une concurrence par les mérites, a de façon systématique recours aux autorités administratives indépendantes, pour conforter des situations privilégiées ou freiner des innovations marketing et commerciales de ses concurrents.

La décision de ce jour est grave. Elle remet profondément en cause l’économie du marché et notamment les partenariats entre opérateurs mobiles et constructeurs au service des consommateurs et de l’innovation. Le Conseil de la Concurrence parait vouloir limiter toute exclusivité à 3 mois ; une telle limitation ne permettra plus de justifier les investissements consentis, par exemple, par Orange, pour le déploiement de l’iPhone. Ces investissements techniques et commerciaux ont permis de mettre à disposition du plus grand nombre un nouvel outil et de développer les applications innovantes de l’Internet mobile.

Cette décision structurante, prise avant examen au fond, à l’occasion d’un débat sur des mesures conservatoires, risque malheureusement d’avoir de lourdes conséquences sur le fonctionnement du marché, sur le bénéfice des consommateurs ainsi que sur la situation déjà affaiblie des équipementiers et de leur industrie amont.

Après un an d’exploitation de son partenariat exclusif, Orange a vendu à date plus de 150 000 iPhones de première génération et plus de 450 000 iPhones 3G.

 

Mon opinion : Effectivement il est drôle de noter que Bouygues Télécom à bien attendut que l’iPhone soit connu de tous et désiré par beaucoup pour faire cette demande, on peut penser qu’il veulent profiter de la publicité faite par Orange pour l’iPhone. Ensuite, éffectivement l’iPhone 3G est bridé chez Orange car il peut faire souffrir le réseau du premier opérateur mobile en France, on imagine alors les dégats sur le moins bon réseau 3G de France. 
Il est bon de rappelé que le gouvernement refuse d’accorder une license 3G à Free qui propose de baisser le prix de nos abonnements, mais celui-ci veut bien casser un contrat d’exclusivité pour permettre à bouygues télécom de vendre l’iPhone… c’est très très limite quand on pense que Mr Bouygues est un ami du président Sarkozy. 
Je ne pense pas que cette exclusivité est limité la concurrence car depuis qu’Orange possède l’iPhone, SFR fait de très nombreuses offres pour justement concurrencer l’iPhone, je félicite même SFR des innovations qu’ils mettent en place comme le SFR appstore, la SFR tablette internet etc…. 

Et vous, vous en pensez quoi de cette décision ?